Ø     Evaluation fondée sur des analyses économiques (la méthode du GOOD WILL.). La constatation de la consommation des biens immobilisés amortissables par suite des opérations d’exploitation faites en société en participation se traduit au niveau des comptes 181 et 2773 par une réduction d’un même montant des obligations et des droits respectifs du gérant des non gérants. Acquisition d’un matériel au 1er-10-N. Prix d’achat                    = 540 000, droits de douane             = 20 000, frais de transport TTC    = 3 000, frais d’installation TTC  = 6 000,  charges financières sur achat = 5 500, TAF. Le 02/07/02 lors de l’appel du second quart un actionnaire titulaire de 300 actions se libère intégralement. Le droit de souscription représente pour un actionnaire ancien la perte de valeur sur les titres anciens. Bilan au 31/05/N La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. x���MO�@����F����G"��|Q5*��z�B0��ġN�{͝���qY�w��g��B���[��U�����u�����B��[�,v��'��Nk�Ӈ��u��# 2-présenter les écritures passées dans la comptabilité durant toute l’année 2002 compte tenu des informations suivantes : -frais réglé par chèque, montant 6 000, TVA 18%. 2 0 obj Cette opération met en relation deux entités : -      Le Commettant ( donneur d’ordre ; Tiers ). Le capital ancien doit être entièrement libéré avant de procéder à une augmentation de capital. L’émission d’obligation n’est permise qu’aux sociétés par actions ou aux G I E regroupant de telle société ou à certains organismes publics. Frais / vente                                       100.000. Le choix de la méthode d’évaluation est lié à l’optique dans laquelle on se place : -     Optique des investisseur placeurs, -      Optique des investisseurs liquidateurs, -     Optique de la prise de contrôle. La société a toujours réalisé depuis sa création des bénéfices sauf en 2001 où elle a subi une perte de 100 000frs. Ce sont des titres destinés par l’entreprise à l’activité du portefeuille. Augmentation par conversion d’obligation en actions. Le crédit bail est un contrat de location assorti d’une clause unilatérale de vente à la levé de l’option à nu prix de levé d’option ou valeur résiduelle. La garantie des tiers n’est pas modifiée ( fixité du capital.) L’amortissement du capital consiste en un remboursement anticipé d’une fraction ou de la totalité des apports des actionnaires avant la date de liquidation. C : 72     production immobilisée  A la fin de la production : Cas des frais financiers  :   Lors d’un emprunt les frais financiers peuvent être incorporer au coût de production s’ils concernent la période de production, 3-  Quelques Cas particuliers de Valeur d’entrée, v     L’apport en nature (  Création d’entreprise ou augmentation de capital ) Valeur d’entrée =  valeur d’apport, stipulée dans le contrat, (valeur dans le traité d’apport ou à dire d’expert / commissaires aux apports). TVA 20%. Appréciation de raisonnable des faits pour ne pas transférer aux exercices futurs des risques actuels. On annule la totalité de la provision sur le stock initial ( par voie de reprise ) et on constate la totalité de la dépréciation sur le stock final ( par voie de dotation. L’augmentation de valeur d’un élément de passif externe jugé irréversible est un complément de dette comptabilisé comme telle. Une fois que l’écart de réévaluation est formé il ne peut être distribué. Les intérêts de retards ainsi que les frais de vente lui sont également imputés à son profit est porté le fruit de la vente. Cours de comptabilité générale - 3ème Licence, EVALUATON DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE, RÈGLES D’ÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS, Ecriture si la valeur du bien est inférieure à 5%, de modification de la composition d’un portefeuille lors de la distribution d’action, Evaluation des titres à la clôture de l’exercice, Comment déterminer la valeur actuelle du stock. Si valeur actuelle des stocks est supérieure à la valeur d’entrée, il y a lieu de constater une provision pour dépréciation des stocks. La valeur du droit de souscription se calcule par comparaison de valeur de l’action avant augmentation de capital et après augmentation de capital. -      au enchère pour les actions non cotées. Ce dernier est responsable des opérations réalisées par le mandataire, si ces opérations rentrent dans le cadre du mandat. -    La valeur probable des titres non quottées est déterminée en retenant un ou plusieurs critères objectifs. D :41, C : 40                                                                                     C :70, Achat de marchandises Brute 1500 Rabais 5% remise 10% escompte  2%. 16 0 obj <> Les parts sociales ne sont pas facilement négociables et leur cession doit être constatée par un acte écrit sous seing privé ou notarié. Ce sont des titres dont la détention n’est pas jugée utile à l’activité de l’entreprise, mais non cessibles à court terme. La prime de fusion proprement dite est égale à la différence entre le montant de l’apport net rémunéré en titres et la valeur nominale des titres attribués aux associés apporteurs. 1-Apports en numéraire intégralement libérés (cas théorique ), Exemple : une SA est fondée au capital de 100 000 000frs divisé en actions de 10 000frs, les apports sont constitués comme suit : Apports en nature : un immeuble de 15 000 000frs ; un fonds de commerce de 35 000 000frs, des marchandises de 10 000 000frs. La SNC est une société dans laquelle tous les associés ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la sociales. -    La réduction du nombre d’action : La société peut soit annuler une fraction déterminée de ses actions, soit procédé à nu échange de toutes les actions anciennes contre des actions nouvelles. En fin d’exercice l’inventaire physique est comparé du solde des comptes de stocks. Sommaire Présentation 5 Chapitre 1 La comptabilité générale et le droit comptable 19 1 Le rôle de la comptabilité générale 19 2 Les sources du droit comptable 19 A La hiérarchie des sources 19 B Les sources. C �X��F��-�, ����o�@u_q4��I�̒>�r�dʋ�)���r���.����7�#�G�+u5���m����Ө���֙J� ���w�/U(��u�0����o��N�5�7nQ���t�%\��M��O��,Q�����* Situation 1  :  On utilise les droits de souscription attachée à des actions déjà détenues  Dans ce cas, pas d’enregistrement particulier par souci de simplification, la valeur du titre est égale au coût d’acquisition, donc au coût d’émission. <> Divers participants ayant enregistrés des opérations, les divers éléments sont regroupés extracomptablement pour déterminer les résultats. Les apports peuvent être effectués en numéraire ou en nature, jamais en industrie. Les états financiers de l’entreprise sont censés la représenter en continuer d’ exploitation et non dans le cadre d’une prochaine cessation. Du point de vue comptable il faut noter que les comptes d’apport seront collectifs, compte tenu du nombre d’actionnaires. La constitution de la SARL entraîne des écritures identiques à celles de la SNC. Dans la comptabilité de la société absorbante les écritures de fusion sont enregistrées dans l’ordre suivant : 1-     Constatation de l’augmentation de capital et de la prime de fusion. La société est définitivement constituée le 02-11 date à laquelle sont transféré les apports en nature. 2ème solution :Fusion allotissement    : La société absorbante déclare absorber une partie de l’actif net de la société absorbée (celle qui correspond au droit des autres associés et reprendre en partage l’autre fraction de l’actif net de la société absorbée (celle qui correspond à ses propres droits)). La valeur d’entrée des stocks n’est effectivement comptabilisée à la date d’entrée que dans le cas d’un inventaire permanent. L’écart de conversion actif est considéré comme un actif fictif, (reflète donc des pertes latentes ), mais uniquement dans la mesure ou ils ne sont pas compensés au passif par une provision pour perte de charge. D : 521 1 000 000 C : 161 1 000 000. L’excédent est à repartir entre les actionnaires à titre de superdividende. La situation personnelle des associés est un autre critère juridique, alors que les associés en non-collectif et les commandités sont commerçants, les associés des SARL et SA ne le sont pas obligatoirement. Les actionnaires sont alors tenus soit d’acheter ou de vendre des droits d’attribution de manière à détenir un nombre d’actions anciennes formant un multiple du nombre exigé, pour avoir droit à une action nouvelle. Un dividende précipitaire (versé en priorité). Etat des clôtures douteux au 31/12/99 de l’entreprise. M.Marcel a reçu un dividende de 1 000 frs par action au titre de l’exercice 2002. la réserve statutaire a été dotée pour 3 600 000 et le report à nouveau pour 60 000frs. 3 0 obj Le rapport d’échange entre les titres A à émettre et les titres B à annuler est calculé ainsi : Valeur de fusion du titre B / valeur de fusion du titre A = absorbée / absorbante. C’est dans les SA et les SARL que les bénéfices mis en réserve sont les plus importants (obligation de doter une réserve légale). Il est composé de 10 leçons, d’une durée approximative de 2 heures chacune, En effet cet immeuble set estimé par un expert à 80 000 000frs (valeur actuelle) soit un taux de réévaluation de 1.6. Ces facturations sont de véritables ventes partielles. Les acomptes sur dividende ne peuvent être versés que si l’entreprise à la certitude de réaliser un bénéfice. Cette sur valeur (plu value) correspond au goodwill qui est la rentabilité supplémentaire que peut offrir une entreprise. En matière de fiscalité, les sociétés en participations sont régies par les règles des sociétés de personnes. Ces titres sont comptabilisés au débit du compte 26 : titres de participation. Le contrat d’émission doit comporter un tableau d’amortissement indiquant pour chacune des années, le montant des intérêts, le nombre d’obligation devant être remboursé. Le SYSCOA nous propose trois méthodes de comptabilisation. Mais en période de dégradation monétaire, l’emprunt qui paraîtrait en principe plus intéressant est pénalisé par des taux d’intérêt plus élevé. 13 0 obj -       Si le bien n’est pas amortissable on constate une provision en cas de dépréciation. avant réévaluation……           100 000 000, Complément                                                        60 000 000, Somme des amts avant réévaluation (100 000 000*5%*10)50 000 000, Somme des amts après réévaluation (160 000 000*5%*10)80 000 000, Complément d’amortissement…………………………….30 000 000, VNC après rééval………………………80 000 000, VNC avant rééval………………………50 000 000, Ecart de réévaluation……………………30 000 000, C      :106 30.000.000 (Ecart de réévaluation), D      : 6813 8.000.000 (160.000.000*5%), (Selon amortissement du bien réévalué), (Amortissement du bâtiment réévalué)           d, D  :1543.000.000 (8.000.000 – 5.000.000), B-  Evaluation à la clôture des comptes. Ces opérations donnent lieu à l’émission de nouvelles valeurs dites valeurs mobilières composées. Les parts sociales sont représentés par des titres non négociables, non matérialisés et uniquement mentionnés dans les statuts. Donc pas de compensation entre titres cotés et titres non cotés. %���� TAF : écritures relatives à ses travaux en fin 2002 et au 30/06/2003, suivant les 3 méthodes présentées de ses opérations au compte de résultat : C       : 34 75.000.000 ( contre-passation ), /2003                             produit, Coût 75.000.000                            Variation de stock= -75.000.000, R=50.000.000                    Ventes 200.000.000, Charge                        31/12/2002                             produit, Variation de stock =-75.000.000 200.000.000, II- LES CONTRATS À LONG TERME DÉFICITAIRES. Les incidences fiscales d’un emprunt pour la société émettrice sont les suivantes : -    Les intérêts payés sous la forme de coupon sont des charges financières déductibles sur le plan fiscal. Cette méthode s’appuie sur les deux autres méthodes : •   De la méthode de l’achèvement elle utilise l’écriture de régularisation. Chaque année seul l’intérêt est payé et il est constant. 3èmeméthode   : Le bénéfice partiel à l’inventaire. NB: Pour faciliter les opérations par lesquelles les sociétés peuvent se procurer des capitaux, le législateur a permis que soit combiné sous certaines conditions les réalisations d’emprunts et d’augmentation de capital. On compare pour cela par catégorie de titre de même nature, le montant comptabilisé à l’entrée et la valeur à l’inventaire. Ce sont des titres représentant moins de 10% du capital, des titres non représentatifs d’une quotte part du capital (les obligations, les bons). Download. Remarque  : Lorsque les apports sont représentés par une situation active et passive il y a lieu de respecter les règles suivantes : -    les immobilisation et les stocks sont comptabilisés pour leur valeur d’apport. Dans un 1er temps une mise en demeure de payer lui est adressée, mais si au bout d’un mois celle-ci est sans effet la société peut procéder à la vente des actions non libérées : -      en bourse  pour les actions cotées et. FSJP-MASTER 1 - CM DROIT COMPTABLE - Pr M.N.MBAYE - 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT COMPTABLE INTRODUCTION maintien et au développement des elations ave ses pa tenai es.Elle est don tenue, pou s'assu e d'une vé ita le app éiation de sa édi ilité, d'info me su sa situation patrimoniale. Mais l’obligataire peut négocier son titre et transmettre sa créance. stream La valeur comptable lors de la cession est constituée par la valeur brute ( en cas de cession de tous les titres de même catégories). C’est la valeur de tous les biens engagés dans l’exploitation de l’entreprise, que celle-ci en soit propriétaire ou non. cas et solutions: exercices corrigés le compte et le principe de la partie double. -    Pour les biens amortissables sur la durée d’amortissement du bien : ¤ La subvention finance à 100%  l’immobilisation: Reprise = montant de l’amortissement du bien. Les produits intermédiaires sont ceux ayant atteint un stade d’achèvement mais destiné à entrer dans une nouvelle phase du circuit de production. Exemple : La société A à acheté en novembre 1.000 titres d’une entreprise B au prix unitaire de 100frs en N. En N+1 elle achète 400 titres B au prix unitaire de 150frs. Si stock réel est supérieur au stock comptable : Si stock réel est inférieur au stock comptable. D’un point de vue fiscal, la comptabilité sert de base de calcul aux taxes (TVA, Taxe apprentissage...) mais également aux impôts (Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu....). NB : La constatation des provisions pour perte à achèvement future ne vaut que pour la méthode d’achèvement. 2-Les modalités de l’emprunt obligatoire. Cas1    : Acomptes versés en cours d’exercice. 2- Ecriture si la valeur du bien est supérieure à 5% ( Obligation d’immobiliser )     01/01/N D : 245  10 000 000, 3- Ecriture si la valeur du bien est inférieure à 5%, 31/12/N           D : 623 2 537 656 C : 521  2 537 656,  Réévaluation des immobilisations au  Bilan. 2èmeméthode   : la méthode d’Avancement. Remarque : Les éléments de la VSB, sont évalués à leur valeur actuelle dans les mêmes conditions que pour le calcul de l’actif net comptable corrigé. -Réserve légale                                       1 700 000, bénéfice distribuable                15 300 000, -int. Les remboursements peuvent s’effectuer par annuité constante c’est à dire qu’une même est annuellement consacrée au service de l’emprunt pour payer les intérêts et rembourser les obligations. 1 0 obj 1 ere méthode   : la méthode de L’achèvement  : La facturation intervient à la fin de l’exécution du contrat et c’est seulement à cette date qu’on constate le produit. -    Si la société en participation est ostensible le tiers a le choix pour son recours le tiers a le choix parmi les associés. Elles sont pour cela rémunérées par une commission de guichet. v     L’entreprise a une valeur car elle possède un appareil économique qui permet de générer un  flux de revenus. Lorsque l’écart est minime choisir la méthode CUMP.